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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CA CONSUMER FINANCE (ex SOFINCO
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ASSUR 4 PAT'
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSUR 4 PAT'
CA CONSUMER FINANCE (ex SOFINCO), Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3832646
Date de dépôt :
13/05/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/05/2021
ASSUR 4 PAT\' de CA CONSUMER FINANCE (ex SOFINCO

Présentation de la marque ASSUR 4 PAT'

Déposée le 13 mai 2011 par la Société Anonyme (SA) CA CONSUMER FINANCE (ex SOFINCO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSUR 4 PAT' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-23 du 10 juin 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CA CONSUMER FINANCE (ex SOFINCO domicilié(e) 128-130 boulevard Raspail - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 097 522 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Vanessa ROGER, CA CONSUMER FINANCE, Secrétariat du Conseil B-3.6 domicilié(e) Rue du Bois Sauvage - 91038 - EVRY Cedex - France.

La marque ASSUR 4 PAT' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3832646.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSUR 4 PAT' est expirée depuis le 13 mai 2021.

CA CONSUMER FINANCE (ex SOFINCO a également déposé les autres marques suivantes : RESERVE STAR , BREF, C'EST SOFINCO , AS , FINANCEMENTS COULEURS , LES RENDEZ-VOUS COULEURS , PAROLES DE QUALITE , CANIN FELIN , COMPTE MISTRAL , SOFINCARE , PRET PLUME


CA CONSUMER FINANCE (ex SOFINCO), Société Anonyme - 128-130 boulevard Raspail - 75006 - PARIS - France - SIREN 542097522


Vanessa ROGER, CA CONSUMER FINANCE, Secrétariat du Conseil B-3.6 - Rue du Bois Sauvage - 91038 - EVRY Cedex - France


Publication - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-23

Enregistrement sans modification - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-36

Inscription le 28 mai 2014 - Changement d'adresse n°624892 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-28

Inscription le 20 février 2018 - Changement d'adresse n°717124 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-20

Publicité ; distribution de prospectus ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureaux. Conseils, renseignements d'affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques.

Services de crédit proposé à partir de réseaux informatiques ou télématiques y compris le réseau mondial Web. Services d'information relatifs aux affaires financières et bancaires, aux assurances et à l'immobilier fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web. Assurances. Affaires bancaires. Affaires financières. Affaires monétaires. Affaires immobilières. Opérations de crédits et de prêts, sous toutes formes : prêts ponctuels ou prêts renouvelables. Services de financement liés à la location avec ou sans options d'achat. Dépôts, réception de fonds du public. Formules d'épargne. Formules et services de placement de tous produits d'épargne, d'assurance, d'assistance. Crédits et services bancaires associés à une carte bancaire ou à une carte privative.

– services juridiques. – services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport). – agences matrimoniales. – pompes funèbres. – services de crémation. – agences de surveillance nocturne. – surveillance des alarmes anti-intrusion. – consultation en matière de sécurité. – location de vêtements. – recherches judiciaires. – conseils en propriété intellectuelle.